Parts sociales de participation égales à 93,95% dans la société propriétaire du Port de plaisance Cala Ponte Marina à Polignano a Mare (BA), Localité San Vito, Contrada Monsignore
PROPRIÉTÉ SUPERFICIAIRE AVEC ÉCHÉANCE EN 2051
Des offres irrévocables d'achat sont recueillies pour le Port de plaisance Cala Ponte Marina situé à moins de 2 km de l'agglomération de Polignano a Mare, il est facilement accessible grâce à la proximité de la sortie Polignano Nord de la route nationale 16 en provenance de Bari et Brindisi.
L'ensemble de la structure portuaire est réalisé en partie sur une zone domaniale et en partie sur une zone propriété de la Commune de Polignano a Mare pour une superficie totale à terre de 18 204 m², en plus de la superficie des plans d'eau indiquée dans la concession domaniale, ainsi composée :
A - Bâtiment bureaux-dépôt-services - superficie brute 959 m² + 58 m², constitué de deux corps de bâtiment, séparés par une liaison extérieure ; attenant à l'un des deux corps se trouve le local commercial bar et, dans la zone arrière, le local technique destiné aux installations. Le premier corps de bâtiment se développe sur un seul niveau pour une hauteur totale de 5,00 m, et est composé de : entrée réception, 5 bureaux, 1 salle de réunion, 1 archives, 1 guichet public, sanitaires pour le personnel, local de conciergerie et cabine de transformation MT/BT. Le deuxième corps de bâtiment est composé d'un bloc à plan quadrangulaire avec bar contigu et local technique à l'arrière. Le bloc quadrangulaire est divisé en quatre parties symétriques destinées aux sanitaires et au centre par un local buanderie.
B - local bar - superficie brute 118 m², a une entrée depuis le parvis devant les quais auquel il est relié par quatre marches et une rampe. Il est constitué de la salle principale avec tables, la zone comptoir reliée à un local office avec salle de bain pour le personnel et un dépôt avec accès direct depuis l'extérieur.
C – phare - superficie brute 24 m², tour de guet des embarcations entrant dans le port, est située dans la partie terminale du quai A et a une porte d'accès depuis le quai et trois ouvertures étroites et allongées placées à 90° par rapport au centre. L'accès à la lanterne de signalisation se fait par une échelle.
D - Espaces extérieurs clôturés et équipés - superficie 1 399 m² + 15 646 m² - Tous les espaces extérieurs sont clôturés par des murets en pierre sèche et sont dotés d'éclairage, d'installation fixe d'extinction incendie, d'installations hydriques et d'un système de diffusion sonore. Les espaces sont en outre équipés d'échelles de sécurité pour l'entrée/sortie de la mer
Toutes les surfaces extérieures sont contrôlées par un système de télévision en circuit fermé avec enregistrement vidéo qui a lieu dans la pièce de la conciergerie située à proximité immédiate de l'entrée piétonne.
E/F/Cabine ENEL et Distributeur de carburant
G - Cale de mise à l'eau des embarcations - rampe en béton armé, située à proximité de l'entrée principale entre le ponton E et le quai F, qui permet la mise à l'eau/sortie de l'eau des embarcations pouvant être tractées par des véhicules automobiles.
F - Pontons flottants C1-C2-C3-C4-C5-C6-D-E, accueillant au total 235 places de bateau.
H - Quais A-B-F-G-H, accueillant au total 80 places de bateau, sont dotés de bittes en fonte, d'anneaux d'amarrage en acier inoxydable, de pare-battages en caoutchouc et de pitons. Dans la partie terminale du quai H se trouve un espace réservé à l'atterrissage d'hélicoptères.
I - Parking clients clôturé - L'accès et la sortie se font par des barrières automatiques avec ouverture commandée par transpondeur.
La superficie totale en concession est de 64 010,73 m².
L'ensemble est répertorié au Cadastre des bâtiments de la Commune de Polignano a Mare à la Feuille 13 :
Parcelle 1387 – Sub. 1 – Catégorie D/8 – R.C. € 8 038
Parcelle 1387 – Sub. 2 – Catégorie D/8 – R.C. € 932
Parcelle 1389 – Sub. 1 – Catégorie D/8 – R.C. € 32 582
Parcelle 1394 – sub. 1 – Catégorie D/1 – R.C. € 60
L'ensemble est répertorié au Cadastre des terrains de la Commune de Polignano a Mare à la Feuille 13 :
Parcelles 953 – 952 – 975 – 979 - 977.
Prix de base : € 9 000 000,00 (neuf millions/00 euros) plus charges légales si dues, déjà comprenant le montant à verser en faveur du créancier gagiste (conformément à la transaction ci-jointe et intégralement rappelée intervenue avec AMCO).
Offre minimale : € 7 200 000,00 (sept millions deux cent mille/00 euros) plus charges légales si dues, déjà comprenant le montant à verser en faveur du créancier gagiste (conformément à la transaction ci-jointe et intégralement rappelée intervenue avec AMCO).
Il est enfin souligné que l'art. 7 des Statuts de Cala Ponte S.p.a. reconnaît en faveur des associés le droit de préemption en cas de cession des mêmes parts sociales. Pour ce motif, la Curatelle procédera préalablement à informer les associés de la présente procédure compétitive et à communiquer à ces derniers, tant préventivement le prix de base de la vente aux enchères, que successivement le prix d'adjudication atteint à l'issue de la présente vente, afin que ceux-ci puissent exercer la préemption prévue par les normes statutaires.
Par conséquent, l'adjudication en faveur du meilleur offrant ne pourra être considérée définitive qu'une fois écoulé le délai de 30 jours à compter de l'adjudication provisoire elle-même, dans et non au-delà duquel les associés peuvent exercer le droit de préemption constitué en leur faveur (Art. 106 L.F. et 2471 du Code Civil).
Pour plus d'informations, consulter l'expertise et la documentation en annexe.
Il est en outre noté qu'une Data Room appropriée est disponible pour la consultation de documentation supplémentaire sur les biens objets de la vente, laquelle sera accessible une fois signé et envoyé à l'adresse PEC [email protected] l'Accord de Confidentialité en annexe avec la documentation demandée dans l'Avis de Vente.
La collecte sera exécutée en utilisant les modalités suivantes :
Tous les éventuels offrants, excepté les sujets non admis par la loi à la vente, après s'être inscrits au site www.gobidreal.it, devront remplir le formulaire de participation (publié en ligne) et le renvoyer signé, pour acceptation des conditions proposées, à l'adresse suivante [email protected] avec la documentation demandée
Pour plus d'informations concernant la participation, consulter l'Avis de Vente et les conditions spécifiques de vente.
Surface: 18.204 mq
Feuille: 13
Particule: 1387
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