EN VENTE AUX ENCHÈRES Corps de ferme avec bâtiments annexes à Plaisance, Strada di Cortemaggiore snc - LOT 2
ENCHÈRE SUR LA BASE D’UNE OFFRE REÇUE
Les biens sont situés dans une zone périphérique à environ 5 km de la sortie « Piacenza Sud » de l’autoroute A1 et à environ 8 km du centre-ville.
Ils ont une surface commerciale totale de 870,30 m².
Le corps de ferme, d’une surface commerciale de 382,80, se développe sur trois étages hors sol et une cave au sous-sol, reliés entre eux par un escalier intérieur. Ladite habitation est entourée sur tous les côtés d’une aire libre et, sur une portion du côté est, elle est mitoyenne avec un bâtiment appartenant à un autre propriétaire.
L’habitation est répartie sur trois niveaux et se compose d’une entrée, dégagement, trois chambres, deux WC et une salle de bains, ainsi que d’un local chaufferie avec entrée indépendante, au rez-de-chaussée ; cave au sous-sol inaccessible ; grand dégagement et trois chambres avec salle de bains correspondante au premier étage ; grand dégagement, trois pièces, salles de bains et trois pièces au deuxième étage (combles).
Le bien est doté au premier étage de deux petits balcons (l’un sur la façade nord et l’autre sur la façade sud).
On accède au bien par deux entrées piétonnes équipées de portes d’accès en bois non blindées (côté nord et côté sud).
Il est précisé qu’à l’état actuel, le bien a été aménagé pour être utilisé comme structure destinée à la vie en communauté ; toutes les pièces sont donc utilisées comme chambres pour les hôtes d’une coopérative sociale.
Il est souligné que plusieurs non-conformités urbanistiques sont présentes et qu’il n’a pas été possible de retrouver l’Attestation de Performance Énergétique.
Le premier box individuel, d’une surface commerciale de 40,00 m², est utilisé par les hôtes de la structure comme dépôt occasionnel.
Il est souligné que plusieurs non-conformités urbanistiques sont présentes et que les déclarations de conformité des installations électriques, sanitaires (eau) et de chauffage, prévues par la loi 46/90, n’ont pas été produites.
Le second box individuel, d’une surface commerciale de 41,50 m², est actuellement utilisé par les hôtes de la structure comme cuisine commune.
On accède au local par un portail métallique à deux vantaux (une partie de cette ouverture est obturée par un muret d’environ 60 cm de hauteur depuis le sol).
Il est souligné que plusieurs non-conformités urbanistiques sont présentes et que les déclarations de conformité des installations électriques, sanitaires (eau) et de chauffage, prévues par la loi 46/90, n’ont pas été produites.
Le premier entrepôt, d’une surface commerciale de 154,00 m², est actuellement utilisé par les hôtes de la structure en partie comme logement et en partie comme dépôt occasionnel.
Le rez-de-chaussée, de forme rectangulaire, est divisé en deux typologies : en partie en portique dépourvu de revêtement de sol et utilisé comme abri pour véhicules (accès carrossables au sud et à l’est), et en partie transformé pour être utilisé comme logement (sans aucune demande d’autorisation d’urbanisme).
Par un accès piéton côté nord, on accède au local du rez-de-chaussée partiellement destiné à des sanitaires et partiellement à un logement, séparé du reste au moyen d’une structure vitrée. Par un escalier métallique, on accède au premier étage, officiellement destiné lui aussi à un dépôt occasionnel mais en réalité utilisé comme logement.
La partie utilisée comme logements a été obtenue en subdivisant le volume par une mezzanine à structure métallique et en la séparant du reste du dépôt occasionnel par une structure précaire en plaques de plâtre.
Il est souligné que plusieurs non-conformités urbanistiques sont présentes et que les déclarations de conformité des installations électriques, sanitaires (eau) et de chauffage, prévues par la loi 46/90, n’ont pas été produites.
Le second entrepôt, d’une surface commerciale de 252,00 m², est réparti sur deux niveaux reliés entre eux par un escalier en maçonnerie, et l’usage effectif de cette unité immobilière diffère de celui indiqué sur les plans annexés au dernier acte d’urbanisme, car il est utilisé comme logements : au rez-de-chaussée, un préfabriqué en panneaux sandwich contenant les sanitaires et les douches a été installé. Un WC et une buanderie ont été aménagés sous l’escalier. Le reste de l’espace demeure libre pour l’abri de véhicules.
Au premier étage, dans l’unique grande pièce, quatre espaces chauffés ont été créés, toujours avec le même système centralisé, et destinés à des logements (chambres à coucher uniquement, sans salle de bains). Ces subdivisions réalisées en plaques de plâtre n’ont pas été autorisées par des actes d’urbanisme. Toujours au premier étage, par une passerelle métallique, on accède à une mezzanine qui occupe la zone au-dessus de l’ancien abri à outils existant au rez-de-chaussée et destiné à un dépôt occasionnel. Cette mezzanine, réalisée avec une structure métallique et un plancher en bois, n’est pas fermée mais équipée d’un garde-corps métallique anti-chute.
Il est souligné que plusieurs non-conformités urbanistiques sont présentes et que les déclarations de conformité des installations électriques, sanitaires (eau) et de chauffage, prévues par la loi 46/90, n’ont pas été produites.
Le bien est occupé par un contrat de location de type 6+6, signé le 22/05/2022, venant à échéance le 21/05/2028, enregistré le 26/05/2022 sous les n° 004923-série 3T (le contrat a été signé à une date antérieure à la saisie ou au jugement de faillite).
Cadastre des Bâtiments de la Commune de Plaisance, Feuille 32 :
Parcelle 105 - Zone censitaire 2 - Catégorie A/2 - Classe 2 - Consistance 11 pièces - Revenu cadastral € 596,51
Parcelle 103 - Sub 2 - Zone censitaire 2 - Catégorie C/6 - Classe 7 - Consistance 30 m² - Revenu cadastral € 136,34
Parcelle 104 - Sub 2 - Zone censitaire 2 - Catégorie C/6 - Classe 7 - Consistance 30 m² - Revenu cadastral € 136,34
Parcelle 187 - Sub 4 - Zone censitaire 2 - Catégorie C/2 - Classe 1 - Consistance 130 m² - Revenu cadastral € 241,70
Parcelle 103 - Sub 3 - Zone censitaire 2 - Catégorie C/2 - Classe 2 - Consistance 196 m² - Revenu cadastral € 455,26
Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe
Surface: 870,30 mq
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