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AUX ENCHÈRES Terrains agricoles et partiellement constructibles à Vigo (TN), Strada dei Ronchi
Terrains agricoles et partiellement constructibles à Vigo (TN), Strada dei Ronchi, situés à seulement 600 mètres de l’échangeur de la SS43, d’une superficie totale de 62 a090 m², classés sur le plan urbanistique en zone agricole d’importance locale et de valeur, utilisés de fait à des fins agricoles et en grande partie plantés en verger de pommiers et en partie boisés.
Les zones plantées peuvent être résumées comme suit :
Zone n°1 - m² 9612 - Portion homogène plantée en verger de pommiers avec versant orienté nord/ouest, pente moyenne de 20-25 %
Planté en verger de pommiers, âge de plantation env. 30 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, inscrit au rôle de voirie, non inscrit au rôle d’irrigation
Zone n°2 - m² 12300 - Portion homogène plantée en verger de pommiers avec versant orienté nord/sud, pente moyenne de 25-30 %
Planté en verger de pommiers, âge de plantation env. 30 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrit au rôle de voirie, non inscrit au rôle d’irrigation
Zone n°3 - m² 13987 - Portion homogène plantée en verger de pommiers avec versant orienté sud-ouest, pente moyenne de 15 %
Planté en verger de pommiers, âge de plantation env. 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrit au rôle de voirie, non inscrit au rôle d’irrigation
Zone n°4 - m² 6022 - Portion homogène plantée en verger de pommiers avec versant orienté ouest, pente moyenne de 20 %
Planté en verger de pommiers, âge de plantation env. 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrit au rôle de voirie, non inscrit au rôle d’irrigation
Zone n°5 - m² 9402 - Portion homogène ancien verger aujourd’hui prairie avec versant orienté ouest, pente moyenne de 25 %
Planté en verger de pommiers, âge de plantation env. 20 ans
À l’intérieur du périmètre du consortium, en partie inscrit au rôle d’irrigation
Aucune investigation n’a été réalisée à différentes profondeurs de fouille. Aucun élément utile n’a été trouvé pour vérifier la qualité environnementale de ces remblais, et aucune analyse chimique n’a été effectuée pour en vérifier les exigences de qualité environnementale.
Il n’est pas possible d’exclure la présence d’autres matériaux ou déchets enfouis. Aucun autre élément n’est connu quant à la qualité de ces remblais, et aucune analyse chimique n’a été effectuée afin d’en vérifier les exigences de qualité environnementale.
Aux fins d’une évaluation sommaire, deux échantillons de sol ont néanmoins été prélevés, comme décrit au chapitre 2.6 de l’expertise « corps n°2 », puis soumis à une analyse chimique. D’après les résultats des rapports d’essai, les paramètres se situent dans les limites prévues par le D.Lgs 152/06 et ses modifications, Titre V, Ann. 5 - Tab. 1 - Colonne A (sites à usage : espaces verts publics, privés et résidentiels). Aucun test de lixiviation n’a été effectué.
La vente est effectuée dans l’état de fait et de droit, y compris urbanistique, dans lequel se trouvent actuellement les terrains susmentionnés et doit être considérée comme forcée et donc non soumise aux règles relatives à la garantie pour vices ou défaut de qualité ; elle ne pourra pas non plus être révoquée pour quelque motif que ce soit : l’existence d’éventuels vices, le défaut de qualité ou les non-conformités de la chose vendue, des charges de toute nature, pour quelque motif que ce soit non pris en compte, même s’ils sont cachés et en tout cas non signalés dans l’expertise, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement, indemnité ou réduction de prix.
Avec le transfert du bien, l’adjudicataire assume toute charge relative à d’éventuelles actions de dépollution et d’élimination des déchets, même cachés, décrits ou non dans l’expertise, et ne pourra rien opposer à la Procédure et/ou à la Maison de ventes.
La zone est desservie par un consortium d’amélioration foncière de Toss et Vigo di Ton qui gère la voirie et l’irrigation.
L’accès se fait par la route publique p.f.1239/1 c.c. Vigo, qui débouche à son tour sur la route provinciale, et bénéficie de parcours internes aisés au sein de la propriété aux fins des travaux agricoles.
Depuis la route publique p.f.1239/1, à l’intérieur de la propriété examinée, part une voirie agricole gérée par le consortium d’amélioration foncière qui relie la voirie communale p.f.1239/1 et p.f.1225 ainsi que d’autres terrains appartenant à des tiers. À ce sujet, la voirie agricole existante, dont il existe une trace sur l’orthophoto P.A.T. de 1994, qu’elle soit gérée par le consortium ou non, ainsi que les passages correspondants même non inscrits, doivent être considérés comme consolidés tels qu’exercés et réputés acquis. Il appartiendra donc à l’adjudicataire de mettre à jour et de formaliser de nouveaux accords et/ou des modifications aux accords existants directement avec le Consortium d’amélioration foncière, ou bien de demander une nouvelle concession d’usage d’irrigation auprès du service provincial compétent pour la gestion des ressources hydriques.
Restent à la charge de l’adjudicataire les coûts relatifs aux plans de morcellement préalables à la vente, tels que décrits dans l’expertise, lesquels ont déjà été déduits de la valeur de liquidation mise à prix.
CC Vigo :
P.T.140 - P.F. 1239/3 - 353/2 - 354/5
P.T 411 - P.F. 353/4 - 367/20 - 354/10 - 367/11 - 684/N2 (*) - 684/4 (*)
P.T 486 - P.F. 353/3 - 354/N1 (*) - 367/N1 (*) - 684/N3 (* )- 354/6 - 367/19 - 354/4 - 355 - 683/2 - 684/5 (*)
P.T 357 - P.F. 684/N1 (*) - 684/2 (*) - 684/3
P.T. 576 - P.F. 361 - 362 – 363
(*) Parcelles selon la consistance du projet de plan de morcellement préalable à la vente annexé à l’expertise
Pour plus d’informations, consulter l’expertise (Corps 1 et 2) et la documentation en annexe.
Il est possible de demander toutes les annexes de l’expertise à l’adresse PEC [email protected].
Surface: 62.090 mq
