Zone constructible à Ascoli Piceno - LOT AP T003

AUX ENCHÈRES Zone constructible à Ascoli Piceno, Localité Marino del Tronto, Via della Tintura/Via della Stoppa - LOT AP T003 - COLLECTE DES OFFRES

COLLECTE DES OFFRES SUR LA BASE D’UNE OFFRE REÇUE

La zone constructible mise aux enchères est située dans une position stratégique, à proximité des principaux axes de communication vers et depuis Ascoli Piceno, à seulement 1,2 km de la voie rapide Ascoli-Mare, à 4 km du centre historique et à 25 km de l’Autoroute Adriatique A14.
Elle a une superficie de 3 125 m².
Selon le plan d’urbanisme général en vigueur de la commune d’Ascoli Piceno, la zone où se trouve le lot relève de la gestion du Nucleo Industriale, qui identifie la zone comme Zone 3 – Services de secteur régis par l’art. 6 des normes techniques d’application de la Variante au Plan d’urbanisme des zones productives de l’agglomération d’Ascoli Piceno, Maltignano.

Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et en référence à ce qui est appliqué par les Services fiscaux compétents, sans aucune prise de responsabilité à cet égard de la part de la curatelle. Par conséquent, il ne devra en aucun cas être tenu compte d’éventuelles indications ou références au régime d’imposition des biens immobiliers faisant l’objet de la mise aux enchères, figurant dans les expertises d’estimation et dans leurs annexes

Le Certificat de destination urbanistique prot. n° 0082783 délivré par la Commune d’Ascoli Piceno le 12 novembre 2020 identifie les destinations urbanistiques suivantes :
Feuille 80 - Parcelles 349 - 357 - 358 - Zone 3 services de secteur.
Sur la base des Normes techniques du Nucleo, la zone est constructible avec des affectations possibles des constructions à des services de secteur tels que :
• installations pour le commerce de gros ;
• installations pour le commerce de détail ;
• dépôts commerciaux d’intérêt de secteur ;
• bâtiments et installations pour des activités de type tertiaire, tertiaire avancé, innovant et de service. En particulier, sont admises des affectations du type :
• hébergement, tels que hôtels, motels, etc. ; activités ludiques et de loisirs ; services sanitaires, centres de bien-être, cabinets spécialisés, polycliniques, etc. ;
• équipements sportifs et récréatifs d’intérêt de secteur ;
• services publics et d’intérêt public, ainsi que établissements publics ;
• concessions de véhicules automobiles et de véhicules en général, avec services connexes d’assistance aux véhicules ;
• installations d’exploitation pour la distribution de carburants, la maintenance mineure et d’urgence des véhicules automobiles avec éventuelle présence d’établissements publics, en fonction de l’installation et au service de ses usagers ;
avec les contraintes suivantes :
• recul par rapport aux limites de la zone constructible de 10 m ;
• surface couverte ne dépassant pas 50 %, à laquelle peuvent s’ajouter auvents et portiques ; hauteur maximale 19 m ;
• la surface à affecter au stationnement sera celle résultant de l’application de l’art. 41 sexies de la Loi d’urbanisme n° 1150/1942 telle que modifiée par la Loi n° 122/1989, soit 1,00 m² (un) de stationnement pour chaque 10,00 m³ (dix) de nouvelle construction ;
• en cas d’implantations productives à caractère commercial et/ou directionnel, autorisées par l’affectation de zone, à chaque 100,00 m² (cent) de surface brute de plancher des bâtiments prévus doit correspondre une quantité minimale de 80,00 m² (quatre-vingts) d’espace, hors emprises routières, dont au moins la moitié destinée à des parkings en plus de ceux visés au paragraphe précédent, et en tout état de cause dans le respect de ce qui est établi par la L.R. 26/99.
Avec les limitations susmentionnées, il sera toutefois possible de développer sur les zones des lots tout le potentiel constructible, correspondant à 50 % de la superficie du lot.
Sur les parcelles 343 et 587 de la feuille 80, il résulte transcrit en date du 01/08/1991 au reg. part. n° 3904 la convention de construction par acte reçu par le notaire Pietro Caserta d’Ascoli Piceno le 22 juillet 1991, répertoire 68121.
La transcription de ladite convention n’est pas susceptible d’annulation.
Cadastre des terrains de la Commune d’Ascoli Piceno à la Feuille 80 :
Parcelle 349 - 357 - 358

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.

Surface commerciale: 3125

Surface: 3.125 mq

Feuille: 80

Particule: 349

Code du lot: AP_T003