Terrain constructible à Gazzola (PC), localité Boffalora - LOT 14

Le terrain, d’une superficie de 519 m², présente une pente modérée vers le nord-est, est en friche et est presque entièrement délimité par des murs mitoyens et des clôtures en bois. Actuellement, le terrain est en friche et une végétation spontanée diffuse est présente.
Selon ce qui est indiqué dans le Certificat de Destination Urbanistique, le terrain est classé comme suit :
- R.U.E. approuvé par délibération du Conseil Communal n° 3 du 04/04/2014 : ZONES RURALES : Valeur naturelle environnementale.
- P.U.G. ADOPTÉ par délibération du Conseil Communal n° 2 du 22/03/2022 : PUG 3 : ZONES URBAINES CONSOLIDÉES : Touristique Résidentiel - VIN 1.1 : MORPHOLOGIE DU TERRITOIRE : Système des crêtes et de la colline - VIN 1.2 : Risque sismique - art. 33 du PTCP : F2 - glissements de terrain quiescents ; RISQUE D’INSTABILITÉ PTCP : Instabilités quiescentes - art. 30 et 31, alinéa 7 du PTCP : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
- VARIANTE AU PTCP en vigueur approuvée par acte du Conseil Provincial n° 69 du 02/07/2010 : PROTECTION ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGÈRE ET HISTORICO-CULTURELLE : Zones à valeur environnementale locale - Système des crêtes et de la colline. CARTE DES INSTABILITÉS : Dépôt de glissement de terrain quiescent.
Des inscriptions relatives à la Convention d’Urbanisme du PUE grèvent le bien, dans la mesure où la parcelle 158 a été constituée par suppression de la parcelle 154 du 21/04/2008, dossier n° PC0058010, enregistré le 21/04/2008.

Le plan d’urbanisme prévoyait un lot constructible (désigné n° 17, d’une surface foncière de 555,56 m²) situé en grande partie (mais pas entièrement) sur la parcelle 172 (surface cadastrale 519 m²). Au lot 17 était attribué un Volume Utile de 548,82 m³
et une Surface Utile de 190,89 m². Proportionnellement à la surface cadastrale effective de la parcelle 172 (519 m²), on peut considérer lui attribuer un Volume Utile de 512,70 m³ et une Surface Utile de 178,33. Toutefois, il est signalé que les travaux de viabilisation ne sont pas encore
réceptionnés et qu’il n’est pas possible aujourd’hui de savoir quels travaux restent à achever. En outre, il est possible qu’une variante au plan susmentionné soit nécessaire en raison de modifications des surfaces des lots, variante soumise à l’approbation de la Commune de Gazzola, ainsi que l’approbation d’un nouveau Permis de Construire pour l’achèvement.

Cadastre des Bâtiments de la Commune de Gazzola, Feuille 39 :
Parcelle 172 - Catégorie F/1