EN ENCHÈRE Branche d'entreprise activité d'organisation et de gestion d'écoles et de cours de formation à Pérouse

L'activité est actuellement exercée dans une partie du complexe immobilier situé dans la commune de Pérouse, Strada Lacugnano n°67 inscrit au cadastre au Feuillet 281 parcelle 7, étages T-1-2-3-4-5, catégorie B/5, classe 3, surface cadastrale 14.222 m² et R.C. 67.139,28 euros (dans la partie résiduelle de ce complexe immobilier est exercée l'activité de la branche d'entreprise relative au dortoir/salle de sport/cantine, objet d'une procédure de vente distincte). Il convient de préciser que dans la branche d'entreprise en question ne sont en aucun cas compris ni la propriété ni tout autre droit réel sur ledit complexe immobilier, ni sur la portion de celui-ci dans laquelle est actuellement exercée l'activité de cette branche.
Les biens et droits qui forment l'objet de la branche d'entreprise sont les suivants :
- Accréditation pour l'exercice d'activités de formation fournie par la Région Ombrie prot. n°29.252 du 18/12/2003 confirmée par délibération ultérieure du 27/09/2024 ;
- Biens matériels comprenant meubles, équipements, installations et machines, véhicules et signes distinctifs ;
- Site web accessible au domaine : http://www.fermi.it/
- Rapports de travail salarié (actuellement n°8 unités) dont les spécifications sont rapportées dans l'expertise jointe
Plus précisément, l'offre de formation se compose des cours suivants :
- Masseurs Masso-kinésithérapeutes ;
- École de deux ans pour Esthéticienne ;
- ECM - Formation en Médecine ;
- Esthéticienne Entrepreneuse ;
- OSS - Opérateur Socio-Sanitaire ;
- Tatouage et Piercing ;
- Agent de sécurité ;
- Management Sanitaire, organisé par la Faculté de Médecine de l'Université des Études de Pérouse ;
- École d'Optique de deux ans ;
- École de Prothèse Dentaire ;
- Spécialisation en Optométrie ;
- Coiffeur Coiffeuse ;
- Masseur Sportif ;
- Institut Hôtelier articulé en 3 domaines : "ENOGASTRONOMIE", "SERVICES DE SALLE ET VENTE" et "ACCUEIL TOURISTIQUE".

Il est à noter qu'il existe actuellement un contrat de location de branche d'entreprise ayant pour objet l'organisation et la gestion d'écoles et de cours pour l'acquisition de l'obligation de formation, de la formation supérieure et continue en vertu de l'accréditation fournie par la Région Ombrie prot. n°29.252 du 18/12/2003 confirmée par délibération ultérieure du 27/09/2024. Plus précisément, la branche d'entreprise louée est constituée de : i.) jouissance d'une portion immobilière du bâtiment appartenant à la Société situé à Pérouse Strada Lacugnano n°67, comme identifié précédemment, ii.) meubles, équipements, installations et machines, véhicules ; iii.) signes distinctifs et le site internet ; iv.) rapports de travail salarié avec maintien du traitement économique et normatif déjà pratiqué par la Société bailleur et avec prise en charge par le locataire des charges y afférentes qui étaient suspendues et non liquidées par le bailleur à la date de la signature du contrat (c'est-à-dire congés payés et autorisations, treizième mois, indemnité de fin de contrat).
Le contrat de location, signé avec effet au 29/10/2024, a une durée d'environ deux ans avec une échéance fixée au 18/10/2026, sans prévision de renouvellement automatique, et prévoit un loyer annuel de 60.000,00 euros plus la TVA légale à payer en mensualités postérieures de 5.000,00 euros plus la TVA légale.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation jointe.