Entrepôt avec produits obsolètes et à éliminer

Entrepôt saturé de matériaux qui ont clairement terminé leur cycle de vie et doivent être classés comme déchets.
Plus précisément, on constate :

- Déchets de construction et gravats : sacs de colles et de mortiers ouverts ou détériorés, chutes de carreaux, morceaux de plaques de plâtre et profilés métalliques rouillés.
- Matériaux dangereux et chimiques : une grande quantité de pots de peinture (dont beaucoup partiellement utilisés ou secs), solvants, contenants d’huile moteur et bouteilles de gaz.
- DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) : matériel informatique obsolète (tours PC), luminaires cassés, câbles électriques mis au rebut et une grande quantité de tubes fluorescents empilés.
- Mobilier et bois détériorés : panneaux en aggloméré et diverses essences de bois, partiellement démontés ou endommagés, ainsi que des sièges de bureau visiblement usés ou cassés.
L’examen visuel montre qu’aucun des biens présents ne possède une valeur économique résiduelle ou de marché. Les objets sont caractérisés par l’obsolescence, un mauvais état de conservation et la saleté.
Au contraire, l’ensemble de la masse de matériaux représente un passif économique, car :
- Absence de valeur de réalisation : les équipements et les consommables résiduels sont partiellement utilisés, non conformes ou dégradés, rendant impossible leur revente.
- Coûts d’élimination : la présence de déchets spéciaux (tels que peintures, néons, huiles et bouteilles) nécessite l’intervention d’entreprises spécialisées et le paiement de frais de dépôt en décharge autorisée.
- Charges de main-d’œuvre : le tri et la manutention d’une telle quantité de matériau requièrent un engagement considérable en termes d’heures de travail pour le débarras et la remise en état des locaux.
En conclusion, le local sert actuellement de simple dépôt de rebuts, où le coût de la remise en état et de l’élimination des déchets dépasse largement toute valeur hypothétique des matériaux contenus.

Le lot est donc constitué exclusivement de matériaux obsolètes, détériorés, inutilisables et qualifiables, en tout ou en partie, comme des déchets, y compris spéciaux et/ou potentiellement dangereux au sens de la réglementation en vigueur. Il est précisé, par conséquent, que l’adjudicataire sera tenu, à sa charge exclusive, en termes de soins, de frais et de responsabilités, d’assurer intégralement l’enlèvement, la manutention, le transport, la valorisation et/ou l’élimination de tous les matériaux présents dans le lot, dans le plein respect de la réglementation applicable