COLLECTE D'OFFRES - Cession d'entreprise de production de charcuterie à Montecchio (TR), Localité Cordigliano, Route Consorziale Teverina, Via Teverina n.13
ENTREPRISE DE PRODUCTION DE CHARCUTERIE
Complexe d'entreprise composé de biens matériels et immatériels comme mieux spécifié ci-dessous :
- immeuble sur deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage à destination d'usage principalement de type productif, constitué par la présence de l'atelier. Il y a, ensuite, d'autres portions affectées respectivement à un usage commercial et à un usage entrepôt/dépôt. En ce qui concerne l'état des finitions extérieures et intérieures, relevé lors de la visite, celles-ci s'avèrent, dans l'ensemble, moyennement acceptables, étant donné qu'il y a en elles des portions plus anciennes et d'autres récemment rénovées (voir fig.3 et 4). Il en va de même pour les installations présentes. Le terrain a une capacité constructible résiduelle de 38.480 mc.
- installations, machines de production, équipements, véhicules, mobilier de bureau, machines de bureau, mobilier de magasin et machines de magasin
Il est porté à la connaissance que :
- le présent lot est actuellement l'objet d'un contrat de location de branche d'entreprise relatif à l'exercice de l'activité de transformation, préparation et maturation des viandes, comprenant le point de vente correspondant et le droit d'utilisation de l'enseigne. Le contrat de location se résoudra automatiquement au moment de la réalisation de l'adjudication de la branche d'entreprise. Le locataire actuel est tenu de restituer la branche d'entreprise dans les 180 (cent quatre-vingts) jours suivant la communication de l'adjudication du lot par le Curateur de la faillite.
- Sur la couverture du hangar, un système photovoltaïque d'une puissance de 159 kW a été installé par le locataire actuel, après avis favorable du Curateur et du Juge de la faillite, en vertu d'une C.I.L. envoyée à la Commune de Montecchio le 16 mars 2022 prot. 1269, au service de l'activité en question ; ce système appartient au locataire. À la cessation du contrat de location de la branche d'entreprise, le locataire actuel est tenu de retirer le système, à ses frais et soins, sauf accord différent avec le propriétaire de l'immeuble sous-jacent.
L'immeuble est enregistré au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Montecchio au Feuillet 25 - Parcelle 96 – Catégorie D/7
Le terrain est enregistré au cadastre des Terrains de la Commune de Montecchio au Feuillet 25 – Parcelle 96 – Entité urbaine – Superficie 20.000 m².
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.
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