Appartement et cave à Bisceglie (BT)

LA PARTICIPATION À LA VENTE AUX ENCHÈRES EST LIMITÉE AUX ENCHÉRISSEURS ADMIS À LA PHASE 2 DE L'AVIS DE VENTE

Appartement et cave à Bisceglie (BT), Via Porto 26

L’appartement aux enchères se trouve dans une zone semi-centrale, à peu de distance du port de Bisceglie, à proximité du château, du marché aux poissons, du Parco delle Beatitudini, de p.zza V. Emanuele, de l’église S. Margherita et de l’église de la Misericordia.
L’appartement, d’une surface brute totale de 71,60 m², est situé au deuxième étage d’un bâtiment qui se développe sur trois niveaux hors sol.
L’accès se fait par l’escalier de la copropriété et, à l’intérieur, il est divisé en un dégagement, une cuisine/salle à manger/séjour avec balcon, une chambre à coucher matrimoniale et une autre pièce.
La cave, d’une surface brute de 20,10 m², est située au sous-sol du même bâtiment ; les murs et le plafond ne sont pas enduits et sont seulement peints en blanc, tandis que le sol est constitué de briques de ciment.

PRATIQUES DE CONSTRUCTION
La construction est antérieure au 01/09/1967. Il n’existe pas de contraintes historiques, artistiques et archéologiques.
Le bien a été cadastré le 17/11/1942 avec présentation d’un plan daté du 24/04/1940.
L’U.T.C. de la Commune de Bisceglie a communiqué les titres d’autorisation suivants pour le bien précité : D.I.A. n° 228/1998 du 20/07/1998 prot. n° 9092 (présentée pour des travaux intérieurs d’entretien extraordinaire consistant en le déplacement de quelques cloisons intérieures, la réfection des installations électriques et hydriques/d’évacuation, le remplacement des sols et des revêtements, des peintures intérieures, l’aménagement des menuiseries intérieures) ; D.I.A. n° 464/2001 du 11/09/2001 prot. n° 23184 (présentée pour des travaux extérieurs de remise en état de la façade sur via Porto, achevés le 06/10/2001 selon la communication de fin de travaux du 14/11/2001 prot. 29416) ; S.C.I.A. n° 68/2005 du 14/02/2005 prot. n° 4867 (présentée pour des travaux d’entretien extraordinaire pour l’encastrement d’une chaudière thermique dans la maçonnerie de façade et la réalisation d’une installation hydrique/d’évacuation, achevés le 06/06/2005 selon la communication de fin de travaux du 06/06/2005 prot. 19300) ; S.C.I.A. n° 370/2006 du 19/07/2006 prot. n° 29988 (présentée pour des travaux de remplacement des anciens tuyaux de descente, de remise en état des bandeaux des 1er et 2e étages, d’enduisage et de peinture des façades périmétriques, achevés le 24/01/2007 selon la communication de fin de travaux du 25/01/2007 prot. 3505).
Il n’existe pas d’autres titres d’habilitation/autorisation auprès de l’U.T.C. de Bisceglie en plus de ceux énumérés ci-dessus.

NON-CONFORMITÉS CADASTRALES
Il existe une correspondance entre l’adresse : « via Porto civ.26 » indiquée dans les actes de provenance du 20/05/2011 et du 02/03/1998 avec celle effectivement relevée sur le bien ; alors que dans le plan et dans l’extrait cadastral est indiquée l’adresse : « via Porto civ.20 ».
Sur le bien ont été relevées les non-conformités suivantes par rapport au plan cadastral :
- le déplacement/la translation de la porte entre la cuisine/salle à manger et la chambre à coucher matrimoniale ;
- la suppression d’un petit espace à proximité de la porte d’entrée ;
- un petit déplacement/translation de la porte d’accès à la salle de bains ;
Le coût moyen de mise à jour pour la correction du numéro civique indiqué dans l’extrait et de l’adaptation du plan cadastral est estimé à un coût moyen de 550,00 €.

NON-CONFORMITÉS URBANISTIQUES
Le bien présente les non-conformités urbanistiques suivantes apparues par comparaison avec le graphique du projet à réaliser annexé à la D.I.A. 228/1998 prot. n° 9092 :
- légère variation de la distribution des pièces intérieures, étant donné que sur place on ne trouve pas le petit débarras dans la cuisine ;
- sur place, on trouve une petite cloison mince dans la chambre arrière qui n’est pas indiquée dans le graphique ;
- sur place, on trouve une forme différente de la pièce salle de bains, avec un petit prolongement d’une cloison vers la porte d’entrée ;
- par rapport au graphique, on ne trouve pas sur place une cloison dans la pièce séjour sur via Porto
Les coûts moyens de régularisation en matière de construction nécessaires pour régulariser ces non-conformités sont estimés à un total de 3 000,00 €.
L’appartement aux enchères n’est pas doté d’un A.P.E. (Attestation de Performance Énergétique) à jour en cours de validité. Les installations de chauffage, électrique, de climatisation et hydrique/d’évacuation ne sont pas dotées de certifications.

L’appartement en vente est libre de personnes et/ou de choses.

Les biens aux enchères sont recensés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Bisceglie à la Feuille 12, Parcelle 295, subalterne 9, catégorie A/3, classe 4, consistance 4,5 pièces, R.C. 348,61 €.

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe.

Appartement et cave à Bisceglie (BT)

Enchère
n.33904

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