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Le lot comprend des machines pour la transformation du chocolat, des lignes de production et de conditionnement de produits de confiserie, des rayonnages, un chariot élévateur, divers équipements et du mobilier de bureau.
Liste complète en pièce jointe
Les éventuelles mises en conformité des biens avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de prévention et de sécurité ainsi que de protection écologique et environnementale, seront exclusivement à la charge de l’acquéreur. Celui-ci supportera tous les frais correspondants, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.
Les éventuels biens d’équipement qui ne répondent pas à la réglementation en vigueur, s’ils figurent dans l’inventaire, sont réputés vendus uniquement comme biens destinés à être utilisés pour leurs pièces détachées. La procédure décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’acquéreur les utiliserait.
En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité ou dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses seuls frais et risques, à leur mise en conformité et de faire établir la déclaration de conformité correspondante par une personne habilitée. Si la mise en conformité s’avère impossible, il devra procéder à leur élimination dans les formes prévues par la loi et produire le bordereau d’identification des déchets correspondant.
Dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de l’enlèvement des biens, l’adjudicataire devra fournir à la procédure, par courrier électronique certifié (PEC), la preuve documentaire de leur mise en conformité ou de leur élimination réglementaire, au moyen d’une copie de la déclaration de conformité, du bordereau d’identification des déchets ou de tout autre document équivalent. À défaut, la procédure effectuera les signalements requis auprès des autorités compétentes.