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Machines et équipements pour l’industrie alimentaire et la confiserie – Transformation du chocolat
Liquidation judiciaire 38/2025 – Tribunal de Cuneo
VENTE EN BLOC
Pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot
Les éventuelles mises en conformité des biens avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de prévention et de sécurité ainsi que de protection écologique et environnementale, seront à la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur supportera toutes les dépenses correspondantes, le vendeur étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.
Les éventuels biens d’équipement non conformes à la réglementation en vigueur, s’ils figurent dans l’inventaire, sont réputés vendus uniquement pour être utilisés comme pièces détachées. La procédure décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’acheteur les utiliserait.
En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux règles de sécurité ou dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses seuls frais, sous sa seule responsabilité et à ses risques exclusifs, à leur mise en conformité, et de faire établir la déclaration de conformité correspondante par une personne habilitée. Si la mise en conformité s’avère impossible, il devra procéder à leur élimination dans le respect des dispositions légales et produire le bordereau de suivi des déchets correspondant.
Dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de l’enlèvement des biens, l’adjudicataire devra fournir à la procédure, par courrier électronique certifié (PEC), la preuve documentaire de leur mise en conformité ou de leur élimination appropriée, au moyen d’une copie de la déclaration de conformité, du bordereau de suivi des déchets ou de tout autre document équivalent. À défaut, la procédure effectuera les signalements requis auprès des autorités compétentes. Les lots sont vendus en l’état, sans garantie. Une visite est recommandée.