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Marques et brevets
Faillite n° 122/2021 - Tribunal de Florence
AVIS
Le 16 juin 2026 à 12h00, devant le notaire Vincenzo Gunnella, dans son étude à Florence, via Masaccio n° 187, aura lieu la vente avec offre irrévocable et éventuelle surenchère des biens décrits ci-dessous selon les modalités indiquées ci-après :
LOT 1 :
- Marque « WIVA » : enregistrement italien de base n. 3620000185503 du 8 janvier 2021 dans les classes 9 et 11 (renouvellement de l’enregistrement précédent de 2010) et enregistrement international correspondant n. 1063484 étendu à l’UE, au Royaume-Uni, à la Chine ;
LOT 2 :
LOT 1 :
- Marque « WIVA » : enregistrement italien de base n. 3620000185503 du 8 janvier 2021 dans les classes 9 et 11 (renouvellement de l’enregistrement précédent de 2010) et enregistrement international correspondant n. 1063484 étendu à l’UE, au Royaume-Uni, à la Chine ;
- Marque « WIVACTIVE » : enregistrement UE n. 17950995 accordé le 21 décembre 2018 dans la classe 11 et enregistrement international correspondant n. 1465770 du 22 février 2019 étendu au Royaume-Uni et à la Chine.
LOT 2 :
- Brevet « Wiva Spray Coating », relatif à une installation et une méthode permettant de réaliser des revêtements de nanomatériaux sur les surfaces d’objets. L’installation comprend une pluralité de stations de travail successives, dont une station de nettoyage et d’activation à sec par plasma atmosphérique des surfaces à revêtir ; une station de préchauffage des surfaces à revêtir ; une station de pulvérisation pour revêtir les surfaces d’un revêtement en nanomatériaux ; un four de préchauffage ; un four à plusieurs étages contrôlés à différentes températures et une station de refroidissement : brevet italien, concession n. 102018000004997 du 18/05/2020 (demande italienne n. 102018000004997 du 2 mai 2018).
- Brevet « Gear Box », relatif à un dispositif de filtration pour l’abattement de poussières et/ou de particules, d’assainissement et de purification de l’air, ledit dispositif comprenant au moins une cartouche filtrante munie d’éléments sur la surface desquels est disposé un revêtement comprenant un photocatalyseur activable par la lumière visible et comprenant en outre des biocides de nature organique ou inorganique, ladite cartouche filtrante étant placée à l’intérieur d’un boîtier, ledit boîtier pouvant être associé à au moins une source lumineuse configurée pour émettre des radiations dans le spectre du visible afin d’irradier ladite cartouche filtrante : brevet italien, concession n. 102018000011087 du 12/11/2020 (demande italienne n. 102018000011087 du 14 décembre 2018). Le tout tel que mieux décrit dans le rapport d’expertise estimative versé au dossier rédigé par le Dr Tommaso Ridi en date du 20 novembre 2022, faisant foi à tous effets pour l’identification exacte des biens eux-mêmes et pour leur situation de fait et de droit, étant précisé que, pour le brevet « Gear Box », la demande européenne EP20190836533 a été retirée et n’existe donc plus.
De plus amples informations, telles que les expertises et la documentation concernant les biens mis en vente, peuvent être fournies auprès de l’étude du Curateur Dr Marco Billone tél. 055.2344781/2, e-mail [email protected]
LOT 3 :
Pour plus d’informations sur les modalités de participation, consulter la documentation en pièce jointe
Modèle esthétique/design d’appareil d’éclairage « Eyeled » : dessin UE, concession n. 003850122-0001 (demande n. 003850122-0001) ; dessin UK, concession n. 9003850122-0001 (demande n. 003850122-0001) avec date d’enregistrement du 10 avril 2017 et échéance au 10 avril 2027
LOT 4 :Modèle esthétique/design d’appareil d’éclairage « Mini-Eyeled » : dessin UE, demande/concession n. 008058044-0001 ; dessin UK, concession n. 9008058044-0001 avec date d’enregistrement du 30 juillet 2020 et échéance au 30 juillet 2030
LOT 5 :Brevet « Catenaria », relatif à un appareil d’éclairage muni d’un système d’assemblage et de support basé sur un dispositif à chaîne permettant de réaliser l’appareil d’éclairage sous différentes formes et dimensions. Le dispositif à chaîne comprend une pluralité de maillons aptes à être unis ou séparés et mis en œuvre de manière simple et rapide. Lesdits maillons peuvent comprendre des éléments de protection externes pouvant être appliqués afin de conférer une plus grande robustesse au maillon et au dispositif à chaîne lorsqu’ils sont assemblés pour former l’appareil d’éclairage :
• brevet italien, concession n. 102018000004998 du 29/05/2020 (demande italienne de base n. 102018000004998 du 2 mai 2018) ;
• brevet européen, concession n. EP3788301B1 du 22/06/2022 (demande européenne n. EP20190728127), nationalisé dans les pays membres suivants de la Convention sur le brevet européen : Italie, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne ;
• brevet USA, concession n. US11454376 du 27/09/2022 (demande USA n. US201917051910).
Pour plus d’informations sur les modalités de participation, consulter la documentation en pièce jointe
De plus amples informations, telles que les expertises et la documentation concernant les biens mis en vente, peuvent être fournies auprès de l’étude du Curateur Dr Marco Billone tél. 055.2344781/2, e-mail [email protected]