Cession de branche d'activité - Magasin de quincaillerie à Milan
Liquidation judiciaire 130/2026 - Tribunal de Milan
Pour plus d'informations, consultez la fiche de lot
Le bien immobilier dans lequel est exercé la branche d'activité est actuellement loué en vertu d'un contrat de location commerciale.
La cession d'entreprise est soumise aux impôts prévus par la loi en la matière, lesdits impôts et les frais notariaux sont à la charge de l'acquéreur.
Il est précisé qu'avec l'adjudication de la branche d'activité, l'acquéreur s'engage à reprendre tous les rapports contractuels en cours à la date d'adjudication définitive, car ils constituent une partie intégrante du fonds de commerce de la société en liquidation et de sa valeur d'entreprise.
Les lots sont vendus vus et appréciés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
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