Branche d'entreprise production de pain et de produits de boulangerie à Catane

EN ENCHÈRE branche d'entreprise ayant pour objet l’activité de production de produits de boulangerie frais et le commerce de détail d'autres produits alimentaires dans des établissements spécialisés, en cours à Catane, Via Palermo 615, conformément à la déclaration de début d'activité secteur alimentaire du 26/03/2010, renouvelée en date du 28/05/2014.

L’entreprise, à ce jour, est active et est actuellement exploitée en location en vertu d'un contrat de location de branche d'entreprise signé le 01/09/2021, avec première échéance le 01/08/2024 avec renouvellement tacite d'année en année sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins trois mois avant l'échéance. La location de l’entreprise comprend les équipements, les machines et les meubles faisant partie de l’entreprise.

Les locaux où se trouve la branche d'entreprise sont loués sans titre suite à une décision de validation d'expulsion pour impayés du 06/06/2019.
Le loyer mensuel de l’entreprise est de 2.000,00 euros au total dont
- 635,00 euros, en tant que loyer mensuel des locaux où l’entreprise est gérée (régulièrement payé même suite à la décision de validation d'expulsion pour impayés);
- 1.365,00 euros plus TVA, en tant que loyer mensuel de l’entreprise

La cession de la branche d'entreprise entraînera donc le transfert au profit de l'acheteur du contrat de location de l’entreprise, ainsi que des licences commerciales mentionnées et des équipements comme indiqué dans l'inventaire ci-joint, tandis que le contrat de location du bien où l'activité est exercée n'est plus légalement en vigueur suite à la décision de validation d'expulsion pour impayés du 06/06/2019, le tout comme indiqué ci-dessus.

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointe.