Bâtiment résidentiel à San Cipriano d'Aversa (CE) - LOT 1
San Cipriano d'Aversa (CE)
Bâtiment résidentiel à San Cipriano d'Aversa (CE), via Ferrovia/via Tricorno - LOT 1
PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE d'un bâtiment à usage d'habitation, situé à San Cipriano d'Aversa à via Ferrovia (angle via Tricorno) de trois étages hors sol. Il se compose au rez-de-chaussée de locaux à l'état semi-rustique (partiellement concernés par des travaux d'entretien) avec une cour en façade et au premier étage d'une unité d'habitation d'environ 200 m² de surface habitable, en plus des balcons et terrasses annexés et du grenier. L'ensemble de la consistance immobilière confine au nord avec la parcelle 5879, au sud avec via Ferrovia (par laquelle on accède), à l'est avec la parcelle 945 et à l'ouest avec via Monte Tricorno, sauf indication contraire.
Le tout est enregistré au Cadastre des Bâtiments dans la commune susmentionnée de San Cipriano d'Aversa, Feuille 2 parcelle 5384 sous. 2, catégorie A/2, classe 2, consistance 3,5 pièces, Revenu cadastral 180,76 €, sous. 3, catégorie C/2, classe 1, consistance 78 m², revenu 120,85 € et sous. 4, catégorie A/2, classe 4, consistance 7 pièces, revenu 524,20 €. Il est également constitué l'unité sous. 1, bien commun non censable.
L'état des lieux ne correspond pas à la consistance cadastrale en raison de différentes distributions internes, d'extensions et de destinations. Le bien a été construit sans aucune autorisation et une demande de régularisation a été soumise conformément à la loi 47/85, enregistrée sous le numéro 2081 du 09.04.1986, en cours de définition et ayant pour objet les consistances au seul rez-de-chaussée (à usage productif - artisanal) tandis que les autres portions ont été construites ultérieurement sans aucune autorisation, et selon l'expert, il pourrait être envisagé l'application de l'article 32 du D.L. n. 269 de 2003 converti en loi n. 326 de 2003 (dans les termes de l'article 40 c. 6 L. 47/85 et modifié) étant donné que les raisons du crédit sont antérieures à l'entrée en vigueur de ladite loi et que les travaux illégaux semblent avoir été achevés avant le 31.3.2003.
Une Communication de Début de Procédure relative à l'émission d'une Injunction de Démolition des travaux illégaux du 01.07.2010 prot. 7110.