Transformation de céréales et de légumineuses
Machines et équipements

Transformation de céréales et de légumineuses - Machines et équipements

C.P. n° 3/2025 - Tribunal de Pérouse

En vente, des machines et équipements pour la transformation de céréales et de légumineuses, tels qu’un moulin à cylindres avec trémies à farine, une ligne de sélection de céréales et de légumineuses, ainsi qu’un laboratoire d’analyse des farines et un fourgon FIAT Ducato

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Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et en particulier celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les réglementations en vigueur, sera à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux normes actuellement en vigueur en la matière, s’ils sont compris dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle dans l’hypothèse de leur utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, sous sa seule responsabilité, à ses frais et à ses risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.