Production textile
Machines et équipements
Stocks de magasin

Production textile - Machines et équipements - Stocks de magasin

Liquidation Judiciaire n° 4/2023 - Tribunal de Spolète

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur et, en particulier, celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les réglementations en vigueur, sera à la charge exclusive de l’acheteur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. D’éventuels biens d’équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre à la casse », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire a l’obligation de procéder, à ses soins exclusifs, charges et risques, à leur mise en conformité ou, si cela n’est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.

À l’issue de la vente, pour les meilleures offres reçues, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.