Terrains constructibles à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 3

Terrains constructibles à San Maurizio Canavese (TO), Via Marino Ferraro - LOT 3

Les terrains sont situés en zone périphérique à destination productive, avec une prédominance de hangars industriels.

Le lot comprend :
-         une zone constructible à destination productive avec une superficie cadastrale de 6a0425 m b2 et une superficie mesurée de 6a0482,22 m b2, faisant l’objet d’un Plan d’Exécution Conventionné (PEC) prévoyant une surface brute de plancher à usage productif d’environ 3a0130 m b2 ;
-         des zones incluses dans le PEC constituant des portions privées de la Via Marino Ferraro, grevées d’un usage public, avec une superficie cadastrale totale de 2a0122 m b2 ;
-         une bande de terrain à vocation agricole attenante à la zone constructible mais située hors du périmètre du PEC, avec une superficie cadastrale de 660 m b2.
Selon le Certificat de Destination Urbanistique :
- les parcelles 383, 390, 394, 397, 401, 410 et 415 se situent en zone « In4 » (installations productives de nouvelle implantation) et, conformément aux articles 4, 10 et 27 des Normes Techniques d’Application (N.T.A.), relèvent du cadre du PEC relatif aux zones productives « In4 » et « Ir » ;
- les parcelles 370, 372, 374 et 388 se situent dans une voirie privée soumise à usage public et relèvent du PEC susmentionné ;
- les parcelles 385, 399 et 412 se situent en zone agricole « Ae », régie par l’article 40 des N.T.A.

S’agissant d’une vente « coercitive/forcée » dans le cadre d’une procédure collective de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du propriétaire voisin ne s’appliquent pas.

Cadastre des terrains de la commune de San Maurizio Canavese, Feuille 2 :
Parcelles 383 - 390 - 394 - 397 - 401 - 410 - 415 - 370 - 372 - 374 - 388 - 385 - 399 - 412

Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.

Surface: 5.912 mq