Mobilier et équipements de bureau
Liquidation judiciaire n° 32/2025 - Tribunal de Latina
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
Mobilier et équipements de bureau en vente
Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus vus et approuvés dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et en particulier celles relatives à la prévention, à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale — et, plus généralement, les réglementations en vigueur — sera à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, dépourvu du marquage CE, l’adjudicataire a l’obligation de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.
À la fin de la vente aux enchères, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d’être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus l’écart entre l’offre présentée et le prix de réserve est faible, plus la possibilité d’adjudication est élevée.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l’adjudication provisoire du lot.
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