Machines de repassage
Machines et équipements

Machines de repassage - Machines et équipements

Faillite n° 52/2018 - Tribunal de Spoleto

ENCHÈRE À OFFRE LIBRE - VENTE EN LOT

Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, et en particulier celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les normes en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre à la ferraille », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à sa charge exclusive, à ses frais et à ses risques, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.

À l’issue de l’enchère, pour les meilleures offres reçues, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.