Machine combinée,
Camion FIAT

Machine combinée, - Camion FIAT

Liquidation judiciaire n°20/2024 - Tribunal de Spoleto

En vente machine combinée Gaspardo Centauro et camion FIAT Scudo

Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.

Pour plus d'informations, consultez les fiches individuelles des lots

La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acquéreurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et appréciés dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur et en particulier celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – avec les réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acquéreur qui supportera toutes les dépenses, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d'équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, s'ils sont inclus dans l'inventaire, seront considérés comme des objets de la vente uniquement en tant que biens "à mettre au rebut", avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, il est fait obligation à l'adjudicataire de procéder, à ses seuls frais, charge et risque, à leur mise en conformité ou, si cela n'est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.