Machine Tiger Depak H5 - Chargeuse sur pneus et bascule - Citernes et mobilier de bureau
Administration judiciaire - Procédure pénale n° 3341/2020 R.G.N.R. - 643/2021 R.G. GIP - 263/2022 RMC - 264/2022 RMR - Tribunal de Catanzaro
En vente : machine Tiger Depak H5 pour la séparation des emballages de leur contenu, chargeuse sur pneus, bascule Gomba 1860, citernes et pompes hydrauliques, ainsi que mobilier et équipements de bureau
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.
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Les lots sont vendus tels quels, dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur et, en particulier, celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les normes en vigueur, sera à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes à la réglementation actuellement en vigueur, s’ils sont compris dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens destinés à être utilisés comme pièces de rechange, à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela n’est pas possible, à leur élimination conformément à la loi.
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