Dispositif pour la thérapie laser - Mobilier médical
Liquidation judiciaire n. 17/2023 - Tribunal de Spoleto
En vente dispositif pour la thérapie laser Gn Med Srl modèle LASERIX PH 10, ainsi que du mobilier
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
Pour plus d'informations, consulter les fiches individuelles de chaque lot
La procédure ne résulte pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.
Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité, ainsi qu’à celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur seront entièrement à la charge de l’acheteur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur en la matière, lorsqu’ils sont compris dans l’inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l’hypothèse d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses seuls soins, charges et risques, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes prévues par la loi.
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