Conteneurs, postes à souder et équipements

Conteneurs, postes à souder et équipements

Liquidation judiciaire n° 22/2024 - Tribunal de Terni

VENTE EN BLOC

En vente : conteneur métallique contenant divers équipements tels que des générateurs à haute fréquence, des postes à souder, des rayonnages et du mobilier de bureau

Pour plus d’informations, consulter les fiches de chaque lot

La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus vus et appréciés dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur, et en particulier celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale — et, plus généralement, les réglementations en vigueur — seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes à la réglementation actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « destinés à la casse », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire a l’obligation de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.