Cession de branche d’entreprise - Secteur des transports

L’entreprise mise en vente exerce l’activité de location d’autobus de dépôt avec chauffeur pour le transport de personnes, transport de service public, lignes urbaines et extra-urbaines, location de voitures de dépôt avec ou sans chauffeur, transport de service public, lignes urbaines et extra-urbaines, transport routier au service des écoles, exercée en vertu de l’autorisation administrative n° 00371 délivrée par la Commune de Poiana Maggiore (VI) le 4 octobre 2010.
La branche d’entreprise est constituée des biens suivants, situés Via G. Di Vittorio n° 24, Rho (MI), auprès de l’unité opérationnelle de l’entreprise en faillite, et il n’existe aucun contrat de location en cours avec la faillite (il sera donc nécessaire de procéder à l’enlèvement des biens vers un autre site) :

• véhicule immatriculé : ES379AE, châssis : WAG304262TSP23260;
• véhicule immatriculé : FX489GJ, châssis : WKK31900001000299;
• véhicule immatriculé : FS037LF, châssis : VS946VB331A031352;
• véhicule immatriculé : FS036LF, châssis : ZGA742S0006003503;
• véhicule immatriculé : FY816MS, châssis : L9GBCPG7871GT0179;
• véhicule immatriculé : FH353LN, châssis : ZGA782S000E001675;
• véhicule immatriculé : FL771GC, châssis : ZCFC65D0005664393;
• véhicule immatriculé : FB624ZC, châssis : ZCFC5090005311106;
• véhicule immatriculé : EH234ED, châssis : ZCF050A0005505220;
• le mobilier;
• les équipements;
• les relations de travail salarié relatives au personnel, alors composé de 8 personnes