Cession de branche d'entreprise
Secteur des transports

Cession de branche d'entreprise - Secteur des transports

Faillite n° 76/2022 - Tribunal de Vicence

L’entreprise mise en vente exerce l’activité de location d’autobus avec chauffeur pour le transport de personnes, transport de service public, lignes urbaines et extra-urbaines, location de voitures avec ou sans chauffeur, transport de service public, lignes urbaines et extra-urbaines, transports routiers au service des écoles

Pour plus d’informations, consulter la fiche du lot

Il est précisé que la branche d'entreprise est actuellement louée

La cession d'entreprise est soumise aux impôts prévus par la législation en la matière ; lesdits impôts ainsi que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé qu’avec l’adjudication de la branche d’entreprise, l’acquéreur s’engage à reprendre tous les rapports contractuels en cours à la date de l’adjudication définitive, ceux-ci constituant une partie intégrante de l’achalandage de la société en liquidation et de sa valeur d’entreprise. 

Les lots sont vendus en l’état, tels que vus et appréciés, dans la situation où ils se trouvent. La visite est recommandée.