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Semi-remorque Moslein NFZ Remorque - réf. 25
Véhicule en état général acceptable. Fonctionnement et intégrité mécanique et pneumatique à vérifier. Plusieurs parties externes manquantes.
année 25/02/2019
châssis W09JST0480SM39587
Les véhicules se trouvent dans un dépôt tiers et le coût est à la charge de la Procédure jusqu'à 15 jours après la signature de l'acte de vente. Au-delà de ce délai, le coût de stockage de 10 € par jour pour chaque véhicule (hors TVA 22%) sera à la charge de l'adjudicataire et devra être réglé avant le retrait.
Il est à noter que les véhicules mis aux enchères sont radiés et dépourvus de plaque d'immatriculation, car une déclaration de cessation de circulation pour exportation vers un État membre de l'Union européenne a été présentée, et que les véhicules n'ont pas été réimmatriculés. Documentation non présente.
La Procédure concursive et Gobid International Auction Group S.r.l. ne garantissent en aucun cas que la réimmatriculation soit juridiquement ou techniquement possible.
Il incombe exclusivement à chaque intéressé d'effectuer, avant la soumission de l'offre, toutes les vérifications préalables nécessaires auprès du PRA, de la Direction Générale des Transports ou d'autres organismes compétents, afin de s'assurer de la faisabilité concrète de la réimmatriculation du bien ainsi que de la possession des éventuels critères personnels requis (à titre d'exemple : inscription au REN - Registre Électronique National des entreprises exerçant la profession de transporteur routier).
Chaque vérification et le coût correspondant restent entièrement à la charge de l'offrant et de l'adjudicataire.
Si la réimmatriculation s'avère impraticable, l'adjudicataire sera tenu, à ses propres frais, de procéder à l'élimination et/ou à la démolition du véhicule dans le respect des dispositions environnementales en vigueur, sans possibilité de contestations, de demandes de dommages-intérêts ou de demandes de réduction du prix.
En participant à l'enchère, l'offrant déclare, maintenant et à l'avenir, dégager la Procédure et/ou le Gobid Group de toute responsabilité concernant la gestion de l'éventuelle élimination correcte, dont l'exécution sera exclusivement à la charge de l'adjudicataire, qui sera tenu d'effectuer cette activité dans le respect des dispositions légales en vigueur et avec l'aide de personnes autorisées à cet effet, qu'il désignera, si nécessaire.
Le bien est cédé dans l'état de fait et de droit dans lequel il se trouve, sans aucune garantie, conformément à l'article 2922 du Code civil. Éventuelles non-conformités, manques ou charges ne donneront lieu à aucune action d'annulation ou de réclamation contre la Procédure ou le sujet spécialisé mandaté.
Année: 2019
Marque: Moslein
Modèle: NFZ
Numéro d'identification: W09JST0480SM39587