Terrains constructibles à San Maurizio Canavese (TO), Via Marino Ferraro - LOT 3
Les terrains sont situés en zone périphérique à destination productive avec une prévalence d'entrepôts industriels.
Ils ont une superficie de 5.912 m².
Selon le Certificat de Destination Urbaine :
- les parcelles 383, 390, 394, 397, 401, 410 et 415 se situent en zone "In4" (installations productives de nouvel établissement et conformément aux articles 4, 10 et 27 des Normes Techniques d'Application (N.T.A.) relèvent du PEC relatif aux zones productives "In4" et "Ir";
- les parcelles 370, 372, 374 et 388 se situent dans une viabilité privée soumise à un usage public et relèvent du PEC mentionné ci-dessus;
- les parcelles 385, 399 et 412 se situent en zone "Ae" agricole, régie par l'article 40 des N.T.A.
Étant donné qu'il s'agit d'une vente 'coactive/forcée' dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du voisin ne s'appliquent pas.
Cadastre des Terrains de la Commune de San Maurizio Canavese au Feuillet 2 :
Parcelles 383 - 390 - 394 - 397 - 401 - 410 - 415 - 370 - 372 - 374 - 388 - 385 - 399 - 412
Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en pièce jointe.
Surface: 5.912 mq
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