Terrains agricoles à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 4

Terrains agricoles à San Maurizio Canavese (TO), Via San Francesco d’Assisi et Route vicinale della Sega - LOT 4

Les terrains sont situés en zone semi-centrale.
Ils ont une superficie de 16.332 m².
Selon le Certificat de Destination urbaine, le terrain est classé en zone "Ae" agricole, régie par l’article 40 des N.T.A.
De plus, le terrain est inclus dans la zone de protection de 30 mètres de la voie ferrée, régie par l’art. 60 des N.T.A.

Les terrains font l'objet d'un contrat de location de fonds rustiques avec cessation automatique "à la date du 10 novembre 2026 sans aucune hypothèse de renouvellement".

Étant donné qu'il s'agit d'une vente 'coactive/forcée' dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du voisin ne s'appliquent pas.

Cadastre des Terrains de la Commune de San Maurizio Canavese au Feuillet 6:
Parcelles 1150 - 1152

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation en pièce jointe.

Surface: 16.332 mq