Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO) - LOT 7

Terrain agricole à San Maurizio Canavese (TO), Via San Francesco d’Assisi - LOT 7

Le terrain est situé dans une zone semi-centrale.
Il a une superficie de 2.062 m².
Selon le Certificat de Destination urbaine, le terrain est classé en zone "Ae" agricole, régie par l’article 40 des N.T.A.
De plus, le terrain est inclus dans la zone de protection de 30 mètres de la voie ferrée, régie par l’art. 60 des N.T.A.

Les terrains sont soumis à un contrat de location de fonds agricoles avec cessation automatique "à la date du 10 novembre 2026 sans aucune hypothèse de renouvellement".

Étant donné qu'il s'agit d'une vente 'coactive/forcée' dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, les droits de préemption agricole du voisin ne s'appliquent pas.

Cadastre des Terrains de la Commune de San Maurizio Canavese au Feuillet 6:
Parcelle 904

Pour plus d'informations, veuillez consulter l'expertise et la documentation ci-jointes.

Surface: 2.062 mq