Deux caves à Monteprandone (AP) - LOT 58

Les biens immobiliers sont recensés au Cadastre des Bâtiments de la Commune de Monteprandone à la Feuille 22 :

Parcelle 524 – Sub 15 – Catégorie C/2 – Classe 3 – Consistance 7 m² – R.C. € 9,04

Parcelle 524 – Sub 19 – Catégorie C/2 – Classe 3 – Consistance 8 m² – R.C. € 10,33

Les locaux se trouvent au sous-sol d'un bâtiment plus grand, doté d'un sol en béton industriel lissé.

 

Situation Édilitaire-urbanistique et sanitaire

Conformément au D.P.R. du 6 juin 2001, n° 380 art. 46 (déjà L. 47/85 du 28 février 1985), il est précisé que le bâtiment auquel appartient l'unité immobilière, distingué à la feuille 22 objet de l'évaluation, a été construit avec les autorisations de construire suivantes :

- permis de construire n° 5/2007 du 19/02/2008 et suivant

- permis de construire n° 97/2008 du 03/03/2009

- DIAE prot. n° 8431 du 06/04/2009

avec l'habitabilité accordée par le Directeur des Travaux en date du 26/01/2010