Garage à Monteprandone (AP) - LOT 50

L'immeuble est inscrit au Cadastre des bâtiments de la Commune de Monteprandone, feuille 22 :

Parcelle 449 – Sub 20 – Catégorie C/6 –  Classe 4 - Consistance 36 m² – R.C. € 55,78

Le garage se trouve au sous-sol d'un bâtiment plus grand, avec une chape industrielle lissée.

Situation urbanistique et sanitaire

Conformément au D.P.R. du 6 juin 2001, n° 380, art. 46 (anciennement L. 47/85 du 28 février 1985), il est précisé que le bâtiment dont fait partie l'unité immobilière, identifié à la feuille 22 faisant l'objet de l'évaluation, a été édifié avec les autorisations de construire suivantes :

- permis de construire n° 50/2005 du 12/09/2005 et suivant

- permis de construire n° 76/2006 du 15/03/2007

avec autorisation d'habitabilité prot. 19739 dossier n° 50/2006-76/2006 du 05/10/2007