Transformation de céréales et de légumineuses
Machines et équipements

Transformation de céréales et de légumineuses - Machines et équipements

C.P. n° 3/2025 - Tribunal de Pérouse

En vente, des machines et des équipements pour la transformation de céréales et de légumineuses, tels qu’un moulin à cylindres avec trémie à farine, une ligne de sélection de céréales et de légumineuses, ainsi qu’un laboratoire d’analyses de farines 

Pour plus d’informations, consulter les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus vus et acceptés dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux normes en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, avec exonération du cédant de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.