EN VENTE AUX ENCHÈRES Emplacement moto couvert à Rome, Localité Capannelle, Via Joan Mirò 21 - LOT CA F003 - COLLECTE D’OFFRES
L’emplacement moto mis aux enchères est situé au sous-sol d’un bâtiment dénommé " Comparto C - L/3" en position périphérique, à quelques km du G.R.A., dans un contexte urbanistique à vocation principalement résidentielle.
Il a une surface commerciale de 9,10 m².
L’accès à l’emplacement moto se fait par la rampe carrossable de la copropriété.
L’unité est dépourvue d’installations, mais bénéficie de l’éclairage des parties communes. Des tuyaux d’évacuation apparents sont présents.
Le revêtement de sol est en béton lissé.
Le régime fiscal de la vente sera déterminé dans les limites de la réglementation en vigueur au moment du transfert et en référence à ce qui est appliqué par les Services fiscaux compétents, sans qu’aucune responsabilité ne soit assumée à cet égard par l’administration de la procédure. Par conséquent, il ne devra être tenu compte d’aucune manière d’éventuelles indications ou références au régime d’imposition des biens immobiliers faisant l’objet de la vente aux enchères figurant dans les expertises d’estimation et leurs annexes.
Cadastre des bâtiments de la Commune de Rome à la Feuille 978 :
Parcelle 1416 - Sub. 137 - Catégorie C/6 - Consistance 11 m² - R.C. 51,70 €
Pour plus d’informations, consulter l’expertise et la documentation en pièce jointe.
Surface commerciale: 9.1
Surface: 9 mq
Feuille: 978
Particule: 1416
Piano: S1
Code du lot: CA_F003
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