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EN VENTE AUX ENCHÈRES Terrains agricoles à Deruta (PG), localité San Nicolò di Celle, et à Pérouse, localité Santa Maria Rossa et localité San Martino in Campo
ENCHÈRE SUR LA BASE D’UNE OFFRE REÇUE
EX LOT 6 - Droits de pleine propriété à hauteur de 1/2 sur un terrain situé à Deruta (PG), localité San Nicolò di Celle de configuration plane, de forme régulière rectangulaire, allongée, avec un accès adéquat depuis la voie publique et un chemin rural, présence d’un puits à l’intérieur de la parcelle.
Le terrain faisait l’objet d’un contrat de prêt à usage gratuit (commodat) de fonds rural, conclu le 31/12/2016 pour une durée convenue de 6 ans, avec renouvellement tacite ultérieur pour 6 années supplémentaires, non opposable à la Procédure.
Le bien doit donc être considéré comme libre.
Selon le PRG en vigueur, il relève des Zones d’intérêt agricole particulier (APIA) conformément au CDU n°1158/2026 du 11/02/2026 joint, auquel il est renvoyé pour toute prescription et concernant l’utilisation
Cadastre des Terrains de la Commune de Deruta, Feuille 2 - Parcelle 272 - Terre arable arborée - Superficie 6 750 m² - R.D. € 41,83 - R.A. € 34,86
EX LOT 7 - Droits de pleine propriété à hauteur de 1/1 sur un terrain situé à Pérouse, localité Santa Maria Rossa de configuration plane, de forme régulière, allongée.
Accès depuis la voie publique par un chemin stabilisé de type rural, en terre, situé le long de la tête de champ de la parcelle limitrophe (p.lla 163).
Présence d’un puits hors d’usage, dépourvu de déclaration et/ou de concession.
Selon le PRG en vigueur, il relève d’une Zone d’intérêt agricole particulier Ea1 (art. 58 du TUNA) conformément au CDU n°2/2026 du 09/01/2026 joint, auquel il est renvoyé pour toute prescription complémentaire et concernant l’utilisation
Cadastre des Terrains de la Commune de Pérouse, Feuille 370 - Parcelle 164 - Terre arable - Superficie 5 090 m² - R.D. € 49,95 - R.A. € 28,92
EX LOT 8 - Droits de pleine propriété à hauteur de 1/1 sur un terrain situé à Pérouse, localité Santa Maria Rossa de configuration plane, de forme irrégulière, allongée.
Accès depuis la voie publique par un chemin stabilisé de type rural, en terre ; les limites sont pour l’essentiel indifférenciées et matérialisées seulement sur un côté par une clôture.
Présence à l’intérieur d’un ouvrage avec compteur pour l’alimentation d’un puits à usage domestique, hors d’usage, régulièrement autorisé
Selon le PRG en vigueur, il relève d’une Zone d’intérêt agricole particulier Ea1 (art. 58 du TUNA) conformément au CDU n°2/2026 du 09/01/2026 joint, auquel il est renvoyé pour toute prescription complémentaire et concernant l’utilisation
Cadastre des Terrains de la Commune de Pérouse, Feuille 370 :
Parcelle 202 - Terre arable arborée - Superficie 3 570 m² - R.D. € 35,03 - R.A. € 20,28
Parcelle 1591 - Terre arable arborée - Superficie 2 950 m² - R.D. € 28,95 - R.A. € 16,76
Pour de plus amples informations, consulter l’expertise et la documentation en annexe.
Surface: 18.360 mq
Code du lot: 6-7-8
