Production de céramique - Machines et équipements
Liquidation judiciaire n° 57/2025 - Tribunal de Pérouse
VENTE EN LOT
Machines et équipements à vendre pour le traitement et la production de céramique
Pour plus d’informations, consultez les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et en particulier celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale — et plus généralement — les réglementations en vigueur, sera exclusivement à la charge de l’acquéreur, qui en supportera tous les frais, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. D’éventuels biens instrumentaux non conformes à la réglementation actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour d’éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.
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