Mobilier pour hôtels et restauration

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Liquidation judiciaire  n° 14/2023 - Tribunal de Terni

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles

La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

À l’issue de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d’être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus l’écart entre l’offre présentée et le prix de réserve est faible, plus la possibilité d’adjudication sera élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l’adjudication provisoire du lot.