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Mercedes E320 et Équipements
ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
Faillite 1/2020 - Tribunal d'Avellino
Il est possible de faire des offres également sur le Lot Complet (Lot 0) qui comprend tous les lots aux enchères.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus basse sera donc la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus grande sera la possibilité d'adjudication.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'adjudication provisoire du lot
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Pour participer à l'enchère, l'utilisateur est tenu d'envoyer une copie scannée du paiement du dépôt de garantie avec le code CRO à: [email protected], avec une copie d'une pièce d'identité valide au nom de la personne physique ou du représentant légal de l'entreprise inscrite à l'enchère en ligne et un extrait Kbis en cas d'entreprise.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les frais sans que le cédant ne puisse être tenu responsable à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné uniquement à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, tout bien non conforme à la réglementation sur la sécurité, car il ne porte pas le marquage CE, sera cédé exclusivement à des entreprises et/ou sociétés habilitées à la réparation pour la mise en conformité, en vue d'une utilisation future, une fois rétablie et mise en conformité".
Toute adaptation des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et - plus généralement - aux réglementations en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les frais sans que le cédant ne puisse être tenu responsable à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné uniquement à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'hypothèse d'utilisation par le cessionnaire. En particulier, tout bien non conforme à la réglementation sur la sécurité, car il ne porte pas le marquage CE, sera cédé exclusivement à des entreprises et/ou sociétés habilitées à la réparation pour la mise en conformité, en vue d'une utilisation future, une fois rétablie et mise en conformité".
À cet égard, il sera donc nécessaire de demander à toute personne s'inscrivant à l'enchère pour l'achat de biens sans marquage CE d'exercer ce type d'activité en produisant un extrait Kbis ou un certificat de la Chambre de Commerce car l'activité doit être explicitée dans l'objet social.
la demande des documents mandants sera à la charge de l'acheteur.
la demande des documents mandants sera à la charge de l'acheteur.
