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Marque "Antico Opificio Serico De Negri"
Faillite n. 5/2009 - Tribunal de Santa Maria Capua Vetere
En vente marque enregistrée "Antico Opificio Serico De Negri", numéro de demande 2000900880903, date d'enregistrement 2003-07-16
Pour plus d'informations, consultez la fiche du lot
La procédure n'est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due même pour les acheteurs intra-communautaires.
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Les offres nettement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Plus basse sera donc la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve, plus grande sera la possibilité d'adjudication.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l'adjudication provisoire du lot.
La vente est soumise aux impôts prévus par la loi, qui seront à la charge de l'acheteur.