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Faillite 33/2020 - Tribunal d'Avellino
ENCHÈRE À OFFRE LIBRE
À la fin de l'enchère, pour les meilleures offres reçues, l'adjudication sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
Pour participer à l'enchère, l'utilisateur est tenu d'envoyer une copie scannée du paiement de la caution avec le code CRO à : [email protected], ainsi qu'une copie d'une pièce d'identité valide au nom de la personne physique ou du représentant légal de l'entreprise inscrite à l'enchère en ligne et un extrait Kbis en cas d'entreprise.
Les lots sont vendus tels quels. La visite est recommandée.
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, tout bien non conforme à la réglementation sur la sécurité, car il ne porte pas le marquage CE, sera cédé exclusivement à des entreprises et/ou sociétés habilitées à effectuer des réparations pour la mise en conformité, en vue d'une utilisation future, une fois réparé et mis aux normes".
Toute adaptation des biens aux normes en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que celles concernant la protection de l'environnement et - plus généralement - aux normes en vigueur seront à la charge exclusive de l'acheteur qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme aux normes actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatelle pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, tout bien non conforme à la réglementation sur la sécurité, car il ne porte pas le marquage CE, sera cédé exclusivement à des entreprises et/ou sociétés habilitées à effectuer des réparations pour la mise en conformité, en vue d'une utilisation future, une fois réparé et mis aux normes".
À cet égard, il sera donc nécessaire de demander à toute personne s'inscrivant à l'enchère pour l'achat de biens sans marquage CE d'exercer ce type d'activité en produisant un extrait Kbis ou un certificat de la Chambre de Commerce car l'activité doit être explicitée dans l'objet social.
la demande des documents mandants sera à la charge de l'acheteur.
la demande des documents mandants sera à la charge de l'acheteur.