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Machine Tiger Depak H5 - Chargeuse sur pneus et bascule - Citernes et mobilier de bureau
Administration judiciaire - Procédure pénale n° 3341/2020 R.G.N.R. - 643/2021 R.G. GIP - 263/2022 RMC - 264/2022 RMR - Tribunal de Catanzaro
VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE
En vente : machine Tiger Depak H5 pour la séparation des emballages de leur contenu, chargeuse sur pneus, bascule Gomba 1860, citernes et pompes hydrauliques, ainsi que mobilier et équipements de bureau
La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également par les acheteurs intracommunautaires.
À l’issue de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure.
Pour plus d’informations, consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus vus et agréés dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Toute mise en conformité des biens avec l’ensemble des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives à la prévention et à la sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – les réglementations en vigueur, sera exclusivement à la charge de l’acquéreur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement non conformes aux réglementations actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme faisant l’objet de la vente uniquement en tant que biens destinés à être utilisés comme pièces de rechange, à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses frais, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.
