Terrain constructible à Isola della Scala (VR)

EN ENCHÈRE Terrain constructible à Isola della Scala (VR), Localité Tarmassia - COLLECTE DES OFFRES

Le terrain mis aux enchères a une superficie totale de 14.236 m² et est identifié dans le Plan d'Interventions comme suit :
Feuille n° 58, Parcelles n° 562 – 568 – 591 – 592 dans la zone :
- Zone C2/10 d'expansion – Art. 14;
- Contraintes sismiques O.P.C.M. 3274/2003 - Zone 4, maintenant selon la D.G.R. 244/2021 - Zone 3 – Art. 48;
- Zone Fc – zones aménagées en parc, jeux et sports de projet Va/60 – Art. 20;
- Zone Fd – stationnement de projet P/58 – Art. 20.

Feuille n° 58, Parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 dans la zone :
- PARTIE Zone P.E.E.P./2 – Art. 14;
- PARTIE Zone C2/10 d'expansion – Art. 14;
- Contraintes sismiques O.P.C.M. 3274/2003 - Zone 4, maintenant selon la D.G.R. 244/2021 - Zone 3 – Art. 48;
- Zone Fc – zones aménagées en parc, jeux et sports de projet Va/55 – Art. 20;
- Zone Fc – zones aménagées en parc, jeux et sports de projet Va/60 – Art. 20;
- Zone Fd – stationnement de projet P/57 – Art. 20.
- Zone Fd – stationnement de projet P/58 – Art. 20.

Feuille n° 58, Parcelle n° 562 dans la zone :
- PARTIE Zones de protection (cours d’eau R.D. 368/1904 et R.D. n° 523/1904) – Art. 5.6.6.1 (Carte des Contraintes);
- Zone appropriée sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités);
- Zones d'urbanisation consolidée principalement résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité);
- Territoires Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Feuille n° 58, Parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 dans la zone :
- Zone appropriée sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités);
- PARTIE Zones d'urbanisation consolidée principalement résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité);
- PARTIE Zones d'urbanisation programmée principalement résidentielle – Art. 11.2.3 (Carte de la Transformabilité);
- Territoires Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Feuille n° 58, Parcelles n° 568 – 591 – 592 dans la zone :
- Zone appropriée sous condition – Art. 7.1 (Carte des Fragilités);
- Zones d'urbanisation consolidée principalement résidentielle – Art. 11.2.1 (Carte de la Transformabilité);
- Territoires Homogènes - ATO 02 Résidentiel de Tarmassia – Art. 11.1 (Carte de la Transformabilité).

Enfin, les mêmes terrains, selon la variante n° 1 au Plan d'Aménagement du Territoire approuvé, prévoient les indications supplémentaires suivantes :
Feuille n° 58, Parcelles n° 562 – 568 – 591 – 592 :
- Relèvent du domaine d'urbanisation programmée par le PRG confirmé par le PAT – C2/10.
Feuille n° 58, Parcelles n° 563 – 566 – 573 – 574 :
- Relèvent PARTIELLEMENT des domaines d'urbanisation consolidée ;
- Relèvent PARTIELLEMENT du domaine d'urbanisation programmée par le PRG confirmé par le PAT – C2/10.

Le terrain est vendu avec les biens et matériaux qui y sont déposés, les coûts d'éventuelles éliminations seront à la charge de l'adjudicataire.

Les terrains sont enregistrés au Cadastre des Terrains de la Commune d'Isola della Scala au Feuille 58 :
Parcelles - 562 - 563 - 566 - 568 - 573 - 574 - 591 - 592

Pour plus d'informations, consultez l'expertise et la documentation en pièce jointe.
Il est également possible de demander des documents supplémentaires à l'adresse pec [email protected]

Surface: 14.236 mq

Code du lot: 2