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Ponceuse/Ponceuse
Faillite n. 25/2018 - Tribunal de Fermo
En vente ponceuse / ponceuse Aceti Macchine
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches individuelles des lots
La procédure n'est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intra-communautaires.
Les lots sont vendus tels quels. La vision est recommandée.
Toute adaptation des biens à la législation en vigueur, en particulier en matière de prévention, de sécurité, ainsi que de protection de l'environnement et - plus généralement - aux réglementations en vigueur sera exclusivement à la charge de l'acheteur, qui supportera tous les coûts, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental non conforme à la réglementation en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme un bien destiné à être utilisé comme pièce de rechange, à l'exclusion de toute responsabilité de la Curatela pour l'utilisation de ces biens par le cessionnaire. En particulier, pour tout bien non conforme aux normes de sécurité, sans marquage CE, l'adjudicataire est tenu, à ses propres frais, risques et périls, de les mettre en conformité ou, si cela n'est pas possible, de les éliminer conformément à la loi.
