Gazole agricole - Environ n° 2 438 l

Reliquats de gazole agricole stockés dans le réservoir de la station de ravitaillement.

On présume une quantité résiduelle totale d’environ 2 438 litres.

Lot de gazole agricole - L’adjudication sera calculée sur la base du meilleur prix atteint pour 100 litres à partir du prix de base d’enchère de 49,00 € par 100 litres.

Il est précisé que le montant d’adjudication s’entend hors TVA au taux légal (10 % pour le gazole agricole, sauf qualification différente de l’ADM).

La participation à la procédure compétitive est réservée exclusivement aux sujets titulaires d’une autorisation adéquate ou autrement habilités, au sens de la réglementation en matière d’accises, à la détention et à l’utilisation du produit énergétique. À cette fin, la personne intéressée à participer devra envoyer la documentation attestant les conditions requises, selon les modalités décrites ci-dessous.
La participation à la vente aux enchères implique l’engagement d’acheter la totalité de la quantité estimée, au prix résultant de l’adjudication, déterminé en fonction du meilleur prix offert pour chaque 100 litres. Le montant total sera calculé en multipliant le prix unitaire d’adjudication par le coefficient 24,38, correspondant à la quantité estimée.

Étant donné qu’une analyse volumétrique, un pesage ou une estimation préalable ne sont pas possibles, la valeur sera mise à jour a posteriori en fonction de la quantité effectivement retirée. En cas d’adjudication du lot, le montant dû au titre de l’adjudication sera donc calculé sur la base du meilleur prix atteint à l’hectolitre.

À cette fin, l’adjudicataire sera convoqué dans une structure indiquée par les organes de la procédure, à une date et à une heure qui seront communiquées après l’adjudication, afin de procéder de manière contradictoire aux opérations de mesurage volumétrique et de pesage de la quantité effectivement présente. À l’issue de ces opérations, la quantité réelle du produit sera déterminée et l’on procédera à l’ajustement correspondant du prix, conformément aux conditions de vente suivantes.

Toute charge fiscale supplémentaire éventuellement demandée par l’ADM lors du transfert est intégralement à la charge de l’adjudicataire.