Équipements pour esthéticienne

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Liquidation judiciaire n°65/2024 - Tribunal de Florence

VENTE AUX ENCHÈRES À OFFRE LIBRE

Pour plus d’informations, consulter les fiches individuelles de lot

La procédure n’est pas enregistrée au VIES. La TVA sera donc due également pour les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus tels quels et dans l’état où ils se trouvent. La visite est recommandée.

Les éventuelles mises en conformité des biens avec toutes les réglementations en vigueur et, en particulier, celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – la réglementation en vigueur, seront à la charge exclusive de l’acheteur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant exonéré de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux normes actuellement en vigueur, s’ils sont inclus dans l’inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », à l’exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux normes de sécurité, dépourvus de marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses soins, charges et risques exclusifs, à leur mise en conformité ou, si cela s’avère impossible, à leur élimination conformément à la loi.

À l’issue de la vente aux enchères, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l’adjudication sera soumise à l’approbation des organes de la procédure. 

Le prix de réserve est indiqué dans la fiche lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d’être prises en considération pour une éventuelle adjudication. Ainsi, plus l’écart entre l’offre présentée et le prix de réserve est faible, plus la probabilité d’adjudication est élevée. 

Les offres égales ou supérieures au prix de réserve entraîneront l’adjudication provisoire du lot.