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Enquêtes maritimes - Instruments et équipements
Faillite n° 83/2022 - Tribunal de Naples
VENTE SUR LA COMBINAISON 1 SUR LA BASE D'UNE OFFRE REÇUE - VENTE À OFFRE LIBRE
À vendre, équipements et instruments pour des enquêtes sous-marines et des relevés géophysiques et géotechniques marins tels que des antennes et des récepteurs GPS
À l'issue de la vente, pour les meilleures offres reçues en dessous du prix de réserve, l'attribution sera soumise à l'approbation des organes de la procédure.
Le prix de réserve est indiqué dans la fiche du lot. Les offres sensiblement inférieures au prix de réserve auront moins de chances d'être prises en compte pour une éventuelle attribution. Plus la différence entre l'offre présentée et le prix de réserve sera faible, plus la probabilité d'attribution sera élevée.
Les offres égales ou supérieures au prix de réserve détermineront l'attribution provisoire du lot
Pour plus d'informations, veuillez consulter les fiches de lot individuelles
Les lots sont vendus tels quels dans l'état où ils se trouvent. La visite est recommandée.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
Tout ajustement des biens à toutes les réglementations en vigueur et en particulier à celles de prévention, de sécurité ainsi que celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – aux réglementations en vigueur sera à la charge exclusive de l'acheteur qui en supportera tous les frais, exonérant le cédant de toute responsabilité à cet égard. Tout bien instrumental ne répondant pas aux réglementations actuellement en vigueur, s'il est inclus dans l'inventaire, sera considéré comme objet de la vente uniquement en tant que biens à utiliser comme pièces de rechange, excluant toute responsabilité de la Curatelle en cas d'utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus de marquage CE, il est obligatoire pour l'adjudicataire de procéder, à ses propres frais et risques, à leur mise aux normes ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination selon les formes légales.
