Conteneur, soudeuses et équipements

Conteneur, soudeuses et équipements

Liquidation Judiciaire n. 22/2024 - Tribunal de Terni

VENTE EN BLOC

En vente, conteneur métallique contenant divers équipements tels que générateurs à haute fréquence, soudeuses, rayonnages et mobilier de bureau

Pour de plus amples informations, consulter les fiches individuelles de chaque lot

La procédure n’est pas inscrite au VIES. La TVA sera donc due également par les acheteurs intracommunautaires.

Les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent, vus et acceptés. La visite est recommandée.

Éventuelles mises en conformité des biens à l’ensemble des réglementations en vigueur, et en particulier à celles relatives à la prévention et à la sécurité, ainsi qu’à celles concernant la protection écologique et environnementale et – plus généralement – à la réglementation en vigueur, seront exclusivement à la charge de l’acheteur, qui en supportera toute dépense, le cédant étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. Les éventuels biens d’équipement ne répondant pas aux normes actuellement en vigueur en la matière, lorsqu’ils sont compris dans l’inventaire, seront considérés comme objet de la vente uniquement en tant que biens « à mettre au rebut », avec exclusion de toute responsabilité de la Curatelle en cas d’utilisation de ceux-ci par le cessionnaire. En particulier, pour les éventuels biens non conformes aux réglementations sur la sécurité, dépourvus du marquage CE, l’adjudicataire est tenu de procéder, à ses seuls soins, frais et risques, à leur mise en conformité ou, dans le cas où cela ne serait pas possible, à leur élimination conformément aux dispositions légales.