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n. 1 Chariot Télescopique Manitou mod. MRT 1635, année 2008, matr. 20082, complet d'accessoires - réf. 2
Les biens sont vendus dans l'état de fait et de droit dans lequel ils se trouvent, sans aucune garantie, dans la condition "vu et approuvé" et tels que décrits dans l'expertise.
Il est précisé que la machine opératrice ne présente pas de conformité régulière à la Directive Machines 2006/42/CE en vigueur car, bien qu'elle porte la plaque d'identification avec le marquage CE, il n'a pas été possible de vérifier le bon fonctionnement des machines, il n'a pas été possible de vérifier l'intégrité des systèmes de protection et il n'a pas été possible de retrouver la documentation technique d'accompagnement (livret CE, livret de maintenance, ENPI etc.).
Il incombe à l'adjudicataire l'obligation de procéder à la vérification de l'existence des exigences de conformité effective à la Directive Machines 2006/42/CE en vigueur ainsi que l'existence des exigences de prévention, sécurité et hygiène ainsi que de protection environnementale prévues par la législation en vigueur au moment de la vente, avant la mise en service ou la revente sur le marché des mêmes.
En conséquence, la Procédure n'assume aucune responsabilité quant à la fonctionnalité des biens, leur état d'usage et l'absence de marquage CE.
Année: 2008
Marque: Manitou
Modèle: MRT 1635
Numéro d'identification: 20082