Cession de créances de TVA

Cession de créances de TVA

Faillite n°66/2018 - Tribunal d’Ancône

COLLECTE DES OFFRES

Cession en bloc et sans recours de créances de TVA à l’égard du Trésor public, dont le remboursement a été demandé dans les déclarations annuelles de TVA, ainsi que des intérêts échus et à échoir et de tous les accessoires, droits et actions qui s’y rapportent.

Il est également porté à votre connaissance qu’une salle de données dédiée est disponible pour consulter des documents complémentaires sur les biens mis en vente, laquelle sera accessible après signature et envoi à l’adresse PEC [email protected] de l’accord de confidentialité ci-joint.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les fiches de chaque lot

Les lots sont vendus vus et agréés, dans l’état où ils se trouvent.