Cession d'entreprise - Travaux métalliques
il n'est pas prévu de reprise des relations juridiques (fournitures de biens et services, relations de travail ou autre) se rapportant à l'entreprise, ni de succession dans les créances.
la reprise par le cessionnaire des passifs de l'entreprise antérieurs et le transfert de ceux-ci en remplacement du prix sont exclus.
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